Marque expirée - Marque en non vigueur

DEFISCALISATION.ORG
SCHILTZ ROBERT

Numéro de dépôt :
3019979
Date de dépôt :
30/03/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/03/2020

Présentation de la marque DEFISCALISATION.ORG

Déposée le 30 mars 2000 par SCHILTZ ROBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEFISCALISATION.ORG »

Le déposant est SCHILTZ ROBERT domicilié(e) 31 ROUTE DU ROI - 78290 - CROISSY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROBERT SCHILTZ domicilié(e) 31 ROUTE DU ROI - 78290 - CROISSY SUR SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEFISCALISATION.ORG est expirée depuis le 30 mars 2020.

SCHILTZ ROBERT a également déposé les autres marques suivantes : AAAIMMOBILIER.COM , 3AIMMOBILIER.COM , FINERIS , CANALAUTOMOBILE.COM , DEFISCONSEIL , CREDITAUX , NETQUALIFIER


SCHILTZ ROBERT - 31 ROUTE DU ROI - 78290 - CROISSY SUR SEINE - France


ROBERT SCHILTZ - 31 ROUTE DU ROI - 78290 - CROISSY SUR SEINE - France


Inscription le 17 avril 2001 - Rejet partiel n°321670 - Publication au BOPI 2001-04-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-02

Publication - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2000-19

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2009 n°2422990 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-16

Assurances, courtage de biens immobiliers Publicité et promotion par courrier, prospection, publipostage Internet, serveur vocal, terminaux informatiques et électroniques, et tout support audiovisuel. Conseil, information et renseignements commerciaux. Programmation et réalisation de systèmes informatiques, recherche et développement de produits informatiques et de télécommunications.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.